|
Documentation
AVERTISSEMENT
Les modèles de certificats médicaux proposés répondent aux normes
internationales. Ils ont été préparés par l’équipe de l’URAMEL comprenant des
médecins, des médecins légistes, des juristes : avocats et juges. Ils ont été
soumis pour approbation à l’AMH et au cabinet du Ministère de la Santé en Haïti.
Les modèles de réquisitions , ordonnances et jugements avant dire droit ont été
préparés par les juristes de l’URAMEL – juges et avocats. Ces modèles ont été
travaillés par les conseillers du Ministère de la Justice en Haïti, qui les a
approuvés.
L’URAMEL souhaite qu’une circulaire officielle, signée par les Ministères de la
Justice et de la Santé en Haïti, valide officiellement les modèles proposés. De
nombreuses démarches sont en cours, dont nous espérons un aboutissement positif
très prochainement.
|
 |
