Le certificat médical, une preuve incontournable, dans les cas de violence
faites aux femmes.
par
Docteur Jeanne Marjorie JOSEPH
« Quelle est la place du certificat médical dans la violence faite aux femmes? »
 Aujourd’hui, plus que jamais, la question des droits de la femme est au centre
de toutes les discussions. Les organisations ou institutions internationales ont
adopté tout un ensemble de traités ou de conventions relatifs aux droits de la
femme et ont mis en place des mécanismes visant la protection de ces droits.
En Haïti, la question de la violence envers les femmes reste un sujet de
préoccupation. En dépit des efforts des organisations et associations de femmes
militant dans le domaine, le problème reste entier.
Si nous essayons d’en chercher les causes, nous pouvons évoquer :
les tabous – les facteurs culturels– la méconnaissance des femmes de leurs
droits et devoirs .
la résistance des victimes à porter plainte, soit par honte, soit par peur
la difficulté de communication entre juges et médecins, notamment en ce qui
concerne les certificats médicaux
Que se passe t il quand une femme subit une agression ? Quelle est la voie
emprunté par ces femmes ? La grande majorité préfère se taire et continue a
subir la loi du bourreau.
Aux rares femmes qui osent briser la loi du silence et porter plainte suite à
une agression soit physique soit sexuelle, il est demandé un certificat médical
conforment aux dispositions légales en vigueur. Nous faisons ainsi référence à
certains articles du code pénal :
Article : 402 – 254 – 256 en ce qui concerne les agressions physiques
Article : 279 - 280 pour les agressions sexuelles
Pourquoi est-ce que le juge demande un certificat médical ?
Quelle est la valeur de ce certificat médical ?
Référons- nous aux articles cités :
ART 254 « Tout individus qui volontairement aura fait des blessures ou porté des
coups ou commis toute autre violence ou voies de fait, s’il est résulté de ces
sortes de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de 20 jours,
sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans »
ART 256 « Lorsque les blessures ou les coups dont il sera résulté des
contusions, n’auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail
personnel de l’espèce mentionnée dans l’article 254, le coupable sera puni d’un
emprisonnement d’un mois à un an. »
Arrêtons-nous un moment à l’incapacité de travail personnel. Qu’est ce qu’une
incapacité de travail ? C’est la période pendant laquelle suite à une agression
la victime ne peut pas vaquer à ses occupations habituelles.
Donc le juge a besoin du médecin pour évaluer les blessures, déterminer
l’incapacité de travail, ce qui lui permettra de qualifier l’infraction. Vous
avez bien vu d’après ces deux articles, que la peine encourue par l’agresseur
était fonction de l’incapacité de travail.
Pour aller plus loin dans notre analyse, la victime qui a subi un dommage en
plus de la sanction pénale, est en droit de demander la réparation du préjudice
subi en vertu de l’article 1168 du code civil « Tout fait quelconque de l’homme
qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à
le réparer ». Là encore, il revient aux médecins d’évaluer les séquelles,
c’est-à-dire une infirmité permanente résultant d’une agression en vue de
l’indemnisation, car l’indemnisation doit être à la hauteur des séquelles.
Mais que se passe –t-il dans la pratique ?
Un certain nombre de difficultés apparaissent :
D’après une vieille tradition basée sur une jurisprudence mal comprise, les
juges n’acceptent que les certificats émanant de l’HUEH ou d’un centre
hospitalier public. Or l’HUEH, et encore moins les autres centres de santé, ne
disposent d’un mécanisme de prise en charge des victimes de violences, car se
sont le plus souvent des centres assurant les urgences. De plus certains centres
de santé sans lit et les dispensaires périphériques ne sont pas pourvus de
médecins.
En conséquence, les victimes ne sont vues que longtemps après l’agression, ce
qui fait que dans certains cas, notamment lors d’agressions sexuelles, il ne
reste aucune trace de violence.
Autre point important à signaler : parfois, le seul examen physique ne suffit
pas. Il faut alors des examens complémentaires tels que, des radios ou examens
de laboratoire souvent trop onéreux pour les victimes.
Le médecin en général hésite à délivrer un certificat, car n’ayant pas de
mission claire, il ne sait pas ce qu’attend le juge. S’il lui est facile de
délivrer un certificat de congé de maladie, il est souvent embarrassé à délivrer
un certificat à usage judiciaire ne connaissant pas son importance, ni ses
implications.
Il ne suffit pas de demander un certificat médical, il faut savoir aussi quoi
demander, pourquoi le demander ainsi que savoir comprendre et interpréter la
réponse. Dans certains cas même quand la victime arrive à obtenir un certificat
médical, celui ci peut être classé sans suite, car le jargon médical est souvent
incompréhensible pour le juge.
Les juges me disent qu’ils n’arrivent pas toujours à comprendre les certificats
émis par les médecins.
Le juge chargé au nom de la société d’assurer le respect de la personne a besoin
d’être éclairé sur le côté scientifique de bien des problèmes qui lui sont
soumis. Si le jugement n’est pas lié en droit au résultat de l’expertise, si la
conviction intime du juge doit servir d’ultime critère dans la libre
appréciation des preuves, cela ne peut le dispenser d’une meilleure méthode de
découverte de la vérité. Or, dans les cas de violence, le certificat médical
constitue un élément clé.
Voyons comment optimiser cet outil, ô combien important pour une meilleure
administration de la preuve en vue d’une justice plus saine. Il faudrait :
- Introduire des cours de médecine légale aux facultés concernées ( médecine,
droit, Ecole de la Magistrature ). Cette initiative en cours permettrait aux
médecins de rédiger correctement un certificat médical à usage judicaire et
surtout de comprendre leurs devoirs et l’étroite dépendance qu’ils ont vis à vis
du pouvoir judiciaire et permettrait aux professionnels du droit d’être à même
de comprendre les rapports médicaux.
- Organiser des séminaires de formation continue, des colloques réunissant ces
différentes catégories de professionnels, afin de stimuler une prise de
conscience sur l’importance de la collaboration entre les juristes et les
soignants dans le processus d’enquête judiciaire.
- Etendre la possibilité de rédaction de certificats médicaux à usage judiciaire
aux médecins exerçant en privé.
- Former le personnel (auxiliaire, infirmière) des structures ne disposant pas
de médecins, à remplir les dossiers des victimes avec détails et précisions., ce
document pouvant ultérieurement servir de base à la rédaction d’un certificat
médical par un médecin.
- Amener les autorités compétentes à mettre en place dans les hôpitaux, des
unités de prise en charge de victimes de violences.
- Faire des campagnes de sensibilisation pour informer les femmes de leurs
droits et de l’importance du certificat médical.
../JMJ
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