LEXIQUE MEDICO-LEGAL

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

ABATTEMENT : Diminution d’une somme à payer, d’un impôt

ABRASION : Action d’user par frottement (créole : grage)

ABRASION CUTANEE : Arrachement de la partie superficielle de la peau (épiderme).

ABUS DE BLANC-SEING : Du point de vue juridique le Blanc-seing est une signature apposée avant la rédaction de l’acte.

ACCIDENT : (Latin accidents survenant). Evènement imprévu malheureux ou dommageable.

Accident du travail : en droit du  travail, accident qui survient pendant le travail ou à cause du travail

ACTIVATEUR OU ACCELERENT : Tout élément combustible liquide ou solide pouvant déclencher un incendie ou une explosion.

AMPUTATION : Opération chirurgicale consistant à couper un membre, un segment de membre, une partie saillante.

AMPUTER : Enlevé (un membre , une partie d’un membre) par une opération chirurgicale. Amputer une main. Amputer un blessé.

ANKYLOSE ARTICULAIRE : Blocage complet d’une articulation qui ne peut plus effectuer aucun mouvement. Ce terme est à opposer à celui de raideur.

ANUS : Orifice extérieur du rectum

APPEL : Voie de réformation des jugements rendus par le premier degré de juridiction.

ARBITRAGE : Recours à un juge privé choisi par les parties. L’arbitrage est réglementé par le Code de Procédure civile. Il est sans appel.

ARME : Instrument qui sert à attaquer ou à se défendre.

 Ex : arme blanche ou tranchante : couteau, rasoir

        arme à feu : fusil, revolver       

ARRETÉS : Décisions de certaines autorités administratives (ministre, maire) prises en vue de l’exécution d’une loi.

ARRETS : Décisions émanant des Cours (voir ce mot).

ATTENTANTS AU  MŒURS : Excitation en favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse (art 278 et suivant)

AVORTEMENT :  Interruption provoquée ou spontanée d’une grossesse.

AUTOPSIE : (grec autopsia, action de voir de ses propres yeux)

                   Dissection et examen du cadavre en vue de déterminer les causes de la mort. Synonyme ; nécropsie

Assassinat : Meurtre commis avec préméditation ou guet-apens (art 242 C.P.)

BLESSURE :

1) Lésion de l’organisme produit par un choc, un coup, un objet piquant ou tranchant, une arme à feu ect.

2) Souffrance morale ressentie par quelqu’un.

CADAVRE : (latin cadaver)

Corps d’un homme ou d’un animal mort.

CALCAGE OU FAUX GRAPHIQUE PAR IMITATION :  Opération qui consiste à copier un écrit, une signature ou un document par transparence.

CARTILAGE : Tissu blanc, dur et élastique aux extrémités des os.

CARTOUCHE OU BALLE : Ensemble de forme cylindrique ou conique, formé par la douille (étui) renfermant la charge de poudre et les ou le projectiles des armes à feu portatives.

CASTRATION : Opération par laquelle on prive un individu male ou femelle de la faculté de se reproduire (avoir un enfant).

CECITE : (latin caecitas, de caceuse aveugle) le fait d’être aveugle, état d’une personne aveugle.

CERTIFICAT MEDICAL : Ecrit dûment signé d’un médecin qui atteste un fait d’ordre médical.

CIRCULAIRE : Texte rédigé par le chef de service d’une administration ou d’un ministère à l’intention de ses subalternes, commentant ou détaillant une loi ou un décret.

CODE CIVIL : Ensemble des dispositions légales relatives au droit civil. Il est complété par un code de procédure civile.

CODE PENAL : Ensemble des dispositions légales relatives au droit pénal, définissant les infractions (voir ce mot) et édictant les peines correspondantes.

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Magistrat debout représentant le ministère publique devant les tribunaux de première instance siégeant en matières pénale et civile. Il est assisté de substituts.

Le commissaire du gouvernement représente le ministère public devant les cours d’appel des tribunaux criminels et la cour de cassation.

CORPULENCE : Ampleur du corps humain : taille, grosseur.

CONSOLIDATION : Date à laquelle le médecin traitant (ou l’expert) déclare l’état de santé stabilisé avec des séquelles. Elle est fixé un jour précis ou il juge que l’état de santé est devenu stationnaire non susceptible de modification notable sous l’effet d’une thérapeutique active.

CONTRAVENTION : Infraction pénale que la loi punit de peines de police (tribunal de police). Les peines sont de sept jours à six mois.

CONTUSIONS : Lésions traumatiques produits par des instrument à bord non coupant (marteau, couteau, poing,  manche d’outils).

Il n’y a dans les contusions ni destruction ni rupture cutanée.

Contusion 1^er degré = ecchymose

Contusion 2^e degré = hematome

Contusion 3^e degré = écrasement

Contusion 4^e degré = broiement

CORPS ETRANGER : Substance, objet matériel.

CORPS INANIME : Qui a perdu la vie ou qui semble privé de vie. Synonyme inerte

COUR DE CASSATION : Cour suprême, au sommet de l’organisation judiciaire. Elle siège à Port-au-Prince et ne juge que le droit.

CRIME : Infraction pénale que la loi punit de peines afflictives ou infamantes.

DACTYLOGRAMME : Relevé des empreintes digitales.

DECRET : Acte du pouvoir exécutif dont l’objet est d’assurer le fonctionnement des services publics ou l’exécution des lois.

DEFLORER : Faite perdre la virginité à une fille.

DELIT CIVIL : Fait dommageable causé par une faute.

DELIT PENAL : Acte précis strictement définit par un texte spécial et faisant l’objet de sanctions correctionnelles.

DEONTOLOGIE : Ensemble des règles et usages qui régissent la conduite des individus faisant partie d’un groupe professionnel déterminé.

DOCUMENT OU ECRITURE EN LITIGE : Document ou écrit que l’on question, document ou écrit à analyser, à identifier.

DOCUMENT OU ECRITURE DE  COMPARAISON :  Document ou écriture dont le scripteur est identifié et connu et qui est identifié pour la comparaison avec l’écriture en litige.

DOUILLE OU ETUI : Cylindre de carton, de laiton ou autre qui contient l’amorce et la charge de la cartouche.

ECCHYMOSE : (grec ekkumosis,  de ekkhein s’écouler).

Epanchement (accumulation) de sang dans l’épaisseur de la peau à la suite d’un choc, tâche apparente qui en résulte.

ECRITURE EN FOULAGE OU DE FOULAGE : Impression laissée par le scripteur sur le support placé en dessous de la page d’écriture.

EMPOISONNEMENT : Terme juridique est de définition très large et comprend tout emploi de substance quelle qu’elle soit pouvant causer la mort, quelle que soit la voie d’introduction et quelles qu’en soit les conséquences, ainsi qu’il résulte des textes du code pénal (art 246 C.P).

EMPREINTES DIGITALES : Ce sont les impressions des crêtes de friction qui se trouvent au bout des doigt.

EMPREINTES LATENTES : Ce sont des empreintes qui ne sont pas visibles.

EMPREINTES VISIBLES : Empreintes que l’on voit à l’œil nu.

EMPREINTES MOULEES : Empreintes à 3 dimensions formées dans la boue, la glaise, le sable, la neige…ect.

EMPREINTES DE PAS : Dessins ou impressions laissées par la plante des pieds sur une surface quelconque.

EMPREINTES DE PNEU : Dessins ou impressions laissées par les pneus d’un véhicule ou autre sur une surface quelconque.

EROSION EPIDERMIQUE : Arrachage de la partie superficielle de la peau (épiderme)  par friction.

ETAT ANTERIEUR : Ensemble des prédispositions d’une victime, de ses infirmités, des maladies dont elle peut être atteinte avant l’évènement qui provoque l’examen.

ETAT DE MORT APPARENT : Etat de ralentissement extrême des fonctions vitales, donnant à l’individu l’aspect extérieur de la mort.

EXAMEN MEDICAL : Ensemble des investigations cliniques et techniques effectués par un médecin pour apprécier l’état de santé de quelqu’un.

EXAMEN PARA CLINIQUE : Examen (test) pratiqué dans un laboratoire. Exemples : hémogramme, radiographie.

EXPERTS : Spécialistes auxquels le juge demande un avis sur une question technique. Auxiliaires de la Justice, les experts sont des conseillers techniques dont l’avis ne lie pas le juge.

FRACTURE : Rupture ou cassure violente d’un os ou d’un cartilage.

FRAGMENT DE PROJECTILE : Une portion plus ou moins petite de l’élément qui compose une balle et qui est projeté lors de la mise à feu.

FRAGMENT DE PLOMB : Portion plus ou moins petite ou totale de métal de plomb qui entre la composition des projectiles contenus dans les cartouches.

FUSIL : Arme portative dont le canon à une longueur de plus de six pouces.

GARDE DES SCEAUX : Ministère de la Justice.

GLANDE : Organe dont la fonction est de produire une sécrétion :

ex : prostate

GREFFIERS : auxiliaires de la justice, membres nécessaires d’une juridiction, ils consignent les décisions rendues par celle-ci, dont ils conservent l’original (minute) et dont ils délivreront aux parties de simples copies (expéditions) ou des copies exécutoires sur timbre (grosses).

GUET-APENS : Piège qui consiste à guetter quelqu’un en un endroit afin de l’attaquer par surprise.

GUERISON : Date à laquelle le médecin traitant (ou l’expert) déclare l’état de santé stabilisé sans séquelles. Elle est fixée à un jour précis qui correspond au moment où l’état de santé est devenu stationnaire, non susceptible de modifications notables sous l’effet d’un traitement actif.

HOMICIDE INVOLONTAIRE : Le fait de causer la mort d’un individu par maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements (Art 264 C.P).

HOSPITALISATION : Admission et séjour dans un établissement hospitalier.

HUISSIERS : Officiers ministériels qui signifient les actes, font les notifications prescrites par la loi et exécutent les décisions de justice. Ils peuvent être commis par le tribunal ou les parties pour signifier les décisions.

HYMEN : (grec humen membrane) membrane qui ferme plus ou moins ou complètement l’entrée du vagin chez une femme vierge.

INCAPACITE : 1) Etat de quelqu’un qui est incapable de faire quelque chose.

                       2) Droit  civil : inaptitude à jouir d’un droit ou à l’exercer.

INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL : L’incapacité permanente de travail (I.T.T) est évaluée en pourcentage de la valeur de l’individu. Elle peut être totale ou partielle (I.P.P). Il s’agit d’une notion introduite par les lois d’accidents du travail mais qui s’étend en fait aux autres législations.

L’incapacité permanente correspond globalement à la diminution des possibilités psychiques et physiques restants après consolidation et constituant les séquelles fonctionnelles d’un accident. Elle est exprimée en pourcentage.

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL :  C’est l’impossibilité d’effectuer son activité pendant la période de soins et d’évolution d’une lésion le plus souvent accidentelle. Elle peut être totale ou partielle. Elle est exprimée en jour.

INCULPE : Personne soupçonnée pendant la procédure d’instruction.

INFANTICIDE : Meurtre d’un enfant (art 245 C.P).

INFIRMITE : Incapacité de l’organisme à remplir telle ou telle fonction. Affection particulière qui atteint d’une manière chronique une partie du corps. L’article 254 alinéa 2 du Code Pénal donne une certaine définition de ce mot en disant que lorsque les coups et blessures volontaires « auront été suivies de mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autre INFIRMITE permanente » l’auteur en sera déféré devant le Tribunal criminel.

INFRACTION PENALE : Fait défendu par la loi et sanctionné par une peine. Celle-ci permet de les classer en crimes, délits et contraventions.

INTERVENTION : Acte opératoire,  opération chirurgicale.

INTOLERANCE : Ensemble des manifestations anormales qui résultent d’une modification de comportement réactionnel d’un organisme vis à vis d’une agression externe.

INTOXICATION  OU EMPOISONNEMENT: Terme scientifique, est de définition plus stricte et sous entend un effet de la cause (l’emploi) mais sans préjugé des circonstances et cela nécessite l’adjonction d’un qualificatif – intoxication accidentelle, professionnelle, criminelle…

INVALIDITE : Défaut de santé. Ce mot a des sens différents selon les législations.

JUGE D’INSTRUCTION : Juge au tribunal de Première instance chargé d’instruire les affaires criminelles et correctionnelles sans les juger comme tous les magistrats agissant seul il rend des ordonnances qui sont susceptible des recours en appel.

JUGEMENTS : Décisions émanant du Tribunal.

LESION : (latin laesio)

1) Modification de la structure d’un tissu, d’un organe sous l’influence d’une cause morbide.

2) Droit : préjudice qu’éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.

LEUCORRHEE OU PERTE : Ecoulement blanchâtre émis par le vagin de la femme.

LEVEE DE CORPS : En médecine légale et en pratique criminalistique la levée de corps consiste dans la description soigneuse de l’état du cadavre sur place.

LIVIDITES : Taches sombres ou violacés observées sur la peau du cadavre du à l’accumulation de sang pouvant indiquer la position dans laquelle la personne est morte.

LOI : Acte du pouvoir législatif.

MAGISTRATS : Les magistrats de l’ordre judiciaire composent les tribunaux de paix  et de première instance, les Cours d’Appel et la Cour de Cassation :

a)     magistrats du siège ou « assis » : présidents, juges, assesseurs, conseillers. Magistrats inamovibles, ils jugent.

b)    Magistrats du parquet, ou « debouts ». Ils représentent le ministère public et font entendre la voix de la société - Commissaires du gouvernement et Substituts.

MASSICOTAGE : C’est le fait de couper, rogner, détruire des documents écrits au moyen d’un appareil électrique ou manuel appelé Massico.

MEURTRE : Homicide qui est commis volontairement (art 240 C.P).

MISSION : Pourvoir, charge donnée à quelqu’un d’accomplir une chose définie. Fonction temporaire déterminée.

MORT : (latin mortis) cessation complète et définitive de la vie. Périr de mort violence, mort naturel, mort apparent.

MUQUEUSE : Membrane tapissant une cavité du corps humain.

MUTILATION : Perte partielle ou complète d’un membre ou d’un organe externe.

OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE : Commissaires du gouvernement, substituts, officiers de police, juge de Paix.

ORDONNANCES : Décisions émanant d’un juge agissant seul (juge d’instruction, juge des référés, juges de Paix, Doyen du tribunal civil).

ORGANE : (latin organum) partie d’un corps vivant qui remplit une fonction utile à la vie. Ex : l’œil est l’organe de la vue.

PARRICIDE : Meurtre du père ou de la mère (art 244 C.P)

PELLICULAGE : C’est l’assemblage de négatifs (photos) en vue de la fabrication de plaque.

PISTOLET : Arme de poing muni d’un barillet ou magasin qui tourne sur lui-même.

PHOTO 1à1 : C’est une photo grandeur nature.

PLAIES : Déchirures des chairs. Blessures présentant une solution de continuité des téguments.

PLAIES SIMPLES : blessures avec simple effraction, sans destruction – les bords de la plaie sont nets, linéaires, réguliers.

PLAQES PARCHEMINEES :  Ce sont des zones desséchées après érosion épidermique.

POLICE ADMINISTRATIVE : Service public ayant pour objet de prévenir la violation des lois et règlements et d’empêcher les actes susceptibles de porter atteinte à l’ordre. Elle peut être générale, municipale ou rurale. Elle dépend du ministère de la Justice.

POLICE JUDICIAIRE : Ensemble des services de police ayant pour but de rechercher les infractions pénales, d’en rassembler les preuves et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.

POUVOIR JUDICIAIRE : Autorité habilitée à juger les citoyens, séparée du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

PREJUDICE D’AGREMENT : Retentissement d’un état séquellaire indiquant le degré de gêne à l’exercice d’une distraction habituelle de la victime.

PREJUDICE ESTHETIQUE : Indication sur le degré (très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important) d’altération de l’aspect de la victime.

PRESTATIONS : Avantages en argent ou en nature.

PRETIUM DOLORIS : Prix de la douleur, endurée par un malade ou une victime apprécié par les Tribunaux en fonction du quantum doloris.

PROCEDURE : Forme suivant laquelle les affaires sont instruites devant les tribunaux.

PROJECTILE : Composante métallique d’une balle (cartouche) qui est projetée avec force et rapidité lors de la mise à feu.

PUBIS : Renflement triangulaire à la partie inférieure du bas ventre. Poil du pubis ou poil pubien.

PUTREFACTION : Décomposition du corps après la mort.

QUANTUM DOLORIS : Indication médicale sur les caractères (très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important) des souffrances endurées par la victime, avant la consolidation (importance et durée des douleurs).

RAIDEUR ARTICULAIRE : Diminution de l’amplitude des mouvements d’une articulation. Terme à opposer à ankylose.

RECTUM : Portion terminale du gros intestin qui aboutit à l’anus.

REFERE : Procédure civile d’urgence, rapide et peu conteuse par laquelle un Juge unique juge des référés du tribunal civil de première instance, rend ses ordonnances sans toucher au fond du droit.

REIN : Un des deux organe qui élabore l’urine.

RESIDUS DE FEU : Dans le cas d’un incendie présumé criminel il s’agit de tout élément restant pouvant aider à identifier l’accélérant ou activateur.

REQUISITION : Procédure qui autorise l’administration à contraindre un particulier à lui céder un bien ou à effectuer une prestation.

En médecine légale acte par lequel une autorité judiciaire (commissaire du gouvernement ou juge d’instruction) fait procéder à un acte médico-légal qui ne peut pas être différé.

RETENTISSEMENT PROFESSIONNEL : Gêne particulière à l’exercice d’une profession un peu différente des autres entraînée par les séquelles d’un fait  dommageable.

RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIQUE : Altération de la structure mentale d’un individu entraîné par les séquelles d’un fait dommageable.

RIGIDITE CADAVERIQUE : Raideur.

SECRETION :(latin secretio : dissolution).

1) Opération par laquelle les cellules spécialement les éléments des épithéliums glandulaires, élaborent des matériaux, des substances qui sont évacués par un canal excréteur vers un autre organe ou vers l’extérieur (sécrétion externe ou exocrine) .

2) Substance ainsi élaboré (salive, larme, sécrétion vaginale) .

 SEQUELLES : Conséquences fâcheuses, lésions stables constituant la suite d’un accident ou d’une maladie. C’est l’état séquellaire fonctionnel qui est ici base de l’indemnisation.

RECHUTE : Réapparition d’une maladie nécessitant une nouvelle épisode de soins (avec ou sans incapacité temporaire, avec ou sans arrêt de travail). Il est nécessaire qu’un fait nouveau intervienne pour que l’on puisse parler de rechute.

SPERME : (grec sperma  semence)

Liquide émis par le penis et contenant les spermatozoïdes

Liquide émis par les glandes reproductives males, et contenant les spermatozoïdes.

STUPEFIANTS : Drogue, substance dont l’usage répété conduit à la dépendance progressive.

SURVIE : 1) prolongement de l’existence au delà de certain terme

                2) Droit : gains ou droits de survie.  Avantage que, dans un acte, les contractants stipulent au profit du survivant.

TAILLE : Hauteur du corps humain, debout et droit.

TOXICOMANIE : Habitude d’absorber des substances susceptibles d’engendrer un état de dépendance physique ou psychique.

TOXIQUE : Substance pouvant provoquer des effets nuisibles sur l’organisme.

TRAUMATISME : Ce mot a un double sens. Il peut signifier :

1-     l’application d’une force qui blesse

2-    la blessure créée par cette force. Ce sens est en fait le seul correct étymologiquement puisque trauma signifie blessure.

TRIBUNAUX : 

1)Tribunal administratif : juridiction composée de juges chargé du contentieux administratif et leurs arrêts rendus susceptible de recours en cassation.

2) Tribunal correctionnel : Tribunal de 1^ère instance siégeant en matière pénale. Compétent pour juger les délits.

3) Tribunal de paix : Tribunal composé d’un juge unique ayant des attributions civiles, de simple police et extra judiciaire.

UTERUS  OU MATRICE : Organe de la reproduction.

VAGIN : Organe sexuel féminin, conduit qui s’étend de l’utérus à la vulve.

VIOL : Acte de violence par lequel, une personne à des relations sexuelles avec autrui contre sa volonté.

VOIE DE FAITS : Violence ou acte matériel insultant.

VULVE : Ensemble des organes génitaux externes de la femme. Orifice extérieur du vagin.